L’article L1152-1 du Code du travail pose la définition du harcèlement moral :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
La sanction maximale est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
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