Le Savoir-Etre L’entreprise s’engage à mettre en place le « Savoir-Etre », en application des principes de la loi Pacte, de la déclaration de « Raison d’Etre », en application des principes de l’OIT R206 et C190 et en application des articles L. 1152-1 du code du travail. En respect des obligations du codelire ici
En reprenant les termes de maître Géry Waxin : « Comme l’exige l’article L 1152-4 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. A ce titre : Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral. Le Comité Sociallire ici
Au même titre que les entreprises doivent déclarer leur « Raison d’être », elle doivent aussi déclarer leur « Savoir-être ». Ce savoir-être est une obligation de moyen et de résultat. Il doit faire l’objet d’un descriptif précis et doit pouvoir donner lieu à une évaluation. Aujourd’hui les obligations des entreprises portent essentiellement surlire ici