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Pour une réforme ambitieuse du délit de harcèlement moral au travail – Libération

Dans l’affaire France Télécom, le tribunal a retenu une responsabilité totale de l’entreprise et de ses dirigeants. Mais les sanctions encourues pourraient être renforcées.

Tribune. Le 20 décembre, aux termes d’une audience marathon et d’un jugement de 345 pages, le tribunal correctionnel de Paris déclarait coupables de harcèlement moral au travail plusieurs anciens dirigeants de l’opérateur France Télécom, ainsi que leur entreprise. Les trois principaux dirigeants ont été condamnés chacun à un an d’emprisonnement dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende. France Télécom à 75 000 euros d’amende. Des frais de justice et des dommages et intérêts devront être versés aux victimes, à leurs familles et aux organisations syndicales.

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