La pression disciplinaire caractérisée :
Le harcèlement a été reconnu suite à de nombreuses convocations à des entretiens préalables dans le cadre de 4 procédures disciplinaires dont 2 restées sans suite pendant une période de fragilité du salarié et une inaptitude liée à son état dépressif résultant de la dégradation de ses conditions de travail (14).
Cass. Soc. 18 mars 2014, n°13-11174
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