En reprenant les termes de maître Géry Waxin :
« Comme l’exige l’article L 1152-4 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
A ce titre :
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- Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral.
- Le Comité Social et Economique peut selon l’article L 2312-9 du Code du travail proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral. Le refus de l’employeur est motivé.
- La sensibilisation de la hiérarchie par le biais d’action de formation peut être organisée.
- La médiation qui peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause selon les modalités prévues par l’article L 1152-6 du Code de travail.
- L’article L 2312-5-9 du Code du travail reconnait à tout membre du Comité Social et Economique un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, qui oblige l’employeur à procéder sans délai à une enquête et à prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. »
Nous proposons que l’entreprise s’engage à mettre en oeuvre ces éléments grace à la mise en place d’une charte dite : Charte de Savoir-Etre.
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