Mise à l’écart, privation des outils de travail

Caractérisé par :

Salarié installé dans un local exigu, dépourvu de chauffage et d’outils de travail avec interdiction de parler à ses collègues. Cass. Soc. 29 juin 2005, n°03-44055

Ou encore, le fait de s’opposer à ce qu’un salarié reprenne ses fonctions après un transfert d’entreprise et de l’obliger à prendre ses congés afin de l’écarter de ses fonctions Cass. Soc, 12 juin 2019, n°17-13636

Injures à caractère racial et défaut de bureau, d’ordinateur et de téléphone au retour d’un congé maternité .Cass. Crim. 16 février 2010, n°09-84013