L’employeur est tenu par une obligation de sécurité , une obligation de résultat.
- Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral, article L.1152-4 du Code du travail. Il lui appartient ainsi de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral.
- Par ailleurs, l’article L.4121-1 du Code du travail met à la charge de l’employeur l’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés. A cette fin, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ou encore, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Ainsi, l’employeur ne doit pas se contenter de mettre fin aux agissements de harcèlement moral.
Il a l’obligation de tout mettre en œuvre pour que le harcèlement ne survienne pas. → A défaut, il peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité.
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